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syndicissy

Registre national des copropriétés

385 copropriétés sans syndic déclaré à Issy

Soit 41 % des 939 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

138≤ 10 lots
247plus de 10 lots
77mandats expirés sans successeur
77syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel isséen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 111
1949 à 1974 74
1975 à 1993 24
1994 à 2000 21
2001 à 2010 27
Après 2010 37
Non renseignée 91

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Issy

385 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 42 rue d'Erevan Syndicat Principal Plateau Egalite 707 lots
  2. 10 rue Claude Matrat Residence Matrat - Voisembert 635 lots
  3. 66 boulevard Gallieni Sdc 66 / 68 Bd Gallieni 224 lots
  4. 3 rue Vaudétard Vaudetard 193 lots
  5. 13 avenue Jean Monnet Sdc 3/13 Av Jean Monnet 178 lots
  6. 9 rue Ernest Renan 175 lots
  7. 2 rue Paul Bert 509 lots
  8. 6 Vla Haussmann Residence Hoche Messine 122 lots
  9. 16 rue Maurice Champeau Sdc 10 16 Champeau 113 lots
  10. 28 rue de Champ Chardon Champ Chardon 150 lots
  11. 2 rue Honoré Fragonard Le Parc Rodin 97 lots
  12. 1 rue Etienne Dolet Residence les Jardins du Poete 101 lots
  13. 10 avenue Jean Jaurès Sdc les Jardins du Poete 108 lots
  14. 7 allée Pierrette Anguera-Gargallo Sdc 1/7 Pierrette Anguera Gar 152 lots
  15. 8 rue du Docteur Lombard Residence Viaduc Lombard 78 lots
  16. 124 avenue de Verdun Sdc la Serre 192 lots
  17. 71 avenue du Général de Gaulle Les Jardins de Jade 79 lots
  18. 224 avenue de Verdun Sdc 224 Avenue de Verdun 70 lots
  19. 16 rue du Capitaine Ferber Le Segur 234 lots
  20. 8 rue du Bateau Lavoir Sdc Residence le Soufflot 83 lots
  21. 22 -24 R du Viaduc Le Ronsard 72 lots
  22. 28 rue du Gouverneur Général Eboué Le Colisée Terrasses 64 lots
  23. 43 rue Henri Tariel Residence la Colline 67 lots
  24. 16 rue Maurice Berteaux Saint Exupery 69 lots
  25. 1 allée du Puits Sdc les Ovalys 102 lots
  26. 57 avenue Victor Cresson Sdc Residence 57/59 V Cresson 30 Bourgain 102 lots
  27. 170B avenue de Verdun Sdc Residence la Brasserie 92130 Issy 56 lots
  28. 30 rue du Général Leclerc Les Jardins Conti 66 lots
  29. 8 avenue Pasteur Vues D'issy 69 lots
  30. 24 avenue de la République Résidence République 58 lots
  31. 22 allée du Puits Sdc L'ovelys 59 lots
  32. 24 rue du Champ Chardon Residence Villaneo 85 lots
  33. 8 -10 R Jeanne d'Arc Sdc 8/10 Rue Jeanne D'arc 110 lots
  34. résidence du Parc - 4 Rue de la Pastorale Residence du Parc 83 lots
  35. 58 boulevard Gallieni Sdc 58/58 Bis Rue Gallieni 54 lots
  36. 24 boulevard des Frères Voisin Sdc 24/26 Bd des Freres Voisins 92130 Issy 63 lots
  37. 19 cours Saint-Vincent Cours Saint Vincent 55 lots
  38. 1 rue René Jacques Sdc 1 Rene Jacques 49 lots
  39. 134 avenue de Verdun Sdc le Bleriot 46 lots
  40. 3 rue Michel Jazy Cluny Rive Gauche 51 lots

Liste limitée aux 200 premières sur 385. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Issy ?

La plupart sont de petits immeubles : 138 des 385 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (77 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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