Registre national des copropriétés
385 copropriétés sans syndic déclaré à Issy
Soit 41 % des 939 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel isséen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Issy
385 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 42 rue d'Erevan Syndicat Principal Plateau Egalite 707 1975 à 1993 707 lots
- 10 rue Claude Matrat Residence Matrat - Voisembert 635 Avant 1949 635 lots
- 66 boulevard Gallieni Sdc 66 / 68 Bd Gallieni 224 1975 à 1993 224 lots
- 3 rue Vaudétard Vaudetard 193 Non renseignée 193 lots
- 13 avenue Jean Monnet Sdc 3/13 Av Jean Monnet 178 Non renseignée 178 lots
- 9 rue Ernest Renan — 175 1949 à 1974 175 lots
- 2 rue Paul Bert — 509 1949 à 1974 509 lots
- 6 Vla Haussmann Residence Hoche Messine 122 2001 à 2010 122 lots
- 16 rue Maurice Champeau Sdc 10 16 Champeau 113 Non renseignée 113 lots
- 28 rue de Champ Chardon Champ Chardon 150 Non renseignée 150 lots
- 2 rue Honoré Fragonard Le Parc Rodin 97 1949 à 1974 97 lots
- 1 rue Etienne Dolet Residence les Jardins du Poete 101 Après 2010 101 lots
- 10 avenue Jean Jaurès Sdc les Jardins du Poete 108 Non renseignée 108 lots
- 7 allée Pierrette Anguera-Gargallo Sdc 1/7 Pierrette Anguera Gar 152 Non renseignée 152 lots
- 8 rue du Docteur Lombard Residence Viaduc Lombard 78 1949 à 1974 78 lots
- 124 avenue de Verdun Sdc la Serre 192 Après 2010 192 lots
- 71 avenue du Général de Gaulle Les Jardins de Jade 79 2001 à 2010 79 lots
- 224 avenue de Verdun Sdc 224 Avenue de Verdun 70 1949 à 1974 70 lots
- 16 rue du Capitaine Ferber Le Segur 234 Non renseignée 234 lots
- 8 rue du Bateau Lavoir Sdc Residence le Soufflot 83 2001 à 2010 83 lots
- 22 -24 R du Viaduc Le Ronsard 72 1994 à 2000 72 lots
- 28 rue du Gouverneur Général Eboué Le Colisée Terrasses 64 Non renseignée 64 lots
- 43 rue Henri Tariel Residence la Colline 67 1975 à 1993 67 lots
- 16 rue Maurice Berteaux Saint Exupery 69 2001 à 2010 69 lots
- 1 allée du Puits Sdc les Ovalys 102 Après 2010 102 lots
- 57 avenue Victor Cresson Sdc Residence 57/59 V Cresson 30 Bourgain 102 1949 à 1974 102 lots
- 170B avenue de Verdun Sdc Residence la Brasserie 92130 Issy 56 1994 à 2000 56 lots
- 30 rue du Général Leclerc Les Jardins Conti 66 Non renseignée 66 lots
- 8 avenue Pasteur Vues D'issy 69 Après 2010 69 lots
- 24 avenue de la République Résidence République 58 Non renseignée 58 lots
- 22 allée du Puits Sdc L'ovelys 59 Non renseignée 59 lots
- 24 rue du Champ Chardon Residence Villaneo 85 Non renseignée 85 lots
- 8 -10 R Jeanne d'Arc Sdc 8/10 Rue Jeanne D'arc 110 Avant 1949 110 lots
- résidence du Parc - 4 Rue de la Pastorale Residence du Parc 83 1994 à 2000 83 lots
- 58 boulevard Gallieni Sdc 58/58 Bis Rue Gallieni 54 1994 à 2000 54 lots
- 24 boulevard des Frères Voisin Sdc 24/26 Bd des Freres Voisins 92130 Issy 63 1949 à 1974 63 lots
- 19 cours Saint-Vincent Cours Saint Vincent 55 2001 à 2010 55 lots
- 1 rue René Jacques Sdc 1 Rene Jacques 49 Non renseignée 49 lots
- 134 avenue de Verdun Sdc le Bleriot 46 1949 à 1974 46 lots
- 3 rue Michel Jazy Cluny Rive Gauche 51 2001 à 2010 51 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 385. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Issy ?
La plupart sont de petits immeubles : 138 des 385 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (77 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Issy
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit